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1. Informations Éditeur/Directeur de la publication

Editeur

Office NOTAIRES LILLE ROYALE, SELARL : Maître Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT, Maître Florence DEHOUCK-GRAUX, dont le siège social est situé 74 rue Royale 59800 LILLE.

Directeur de la publication

Maître Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT, notaire associée. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
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Numéro de SIRET : 87833665000022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15878336650

2. Crédits

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3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

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4. Protection des données à caractère personnel

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5. Crédits photos

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Photos réalisées par Alexis Delespierre
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6. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.

7. Modifications des termes et conditions

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