Utilisation des cookies

1 Informations générales relatives au traitement

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la protection des données désigné par [Nom du Responsable de traitement], ci-après « Responsable de traitement ».
Les données vous concernant sont conservées [Précisez, par catégorie de données collectées, la durée de conservation réelle ou les critères qui ont permis de définir cette durée].
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

2 Utilisation d’outils de traçage

Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

Cookies

Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone). Un bandeau d’acceptation des cookies est présent sur le site.

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.
Dès que vous quittez le site web/le navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site de façon à l’améliorer. Ils collectent des informations sur l’utilisation du site, par exemple les pages les plus consultées ou les messages d’erreur de ces pages. Ces cookies sont utilisés pour améliorer la manière dont le site fonctionne. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.
Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux
Ces cookies permettent l’enregistrement de votre navigation et de vous identifier. Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

Cookies tiers de publicité

Ces cookies permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

Gestion des Cookies

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. Cela peut cependant modifier votre navigation sur Internet et sur le site. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires empêchera la visualisation des vidéos. En revanche, les cookies fonctionnels ne doivent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

3 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement [mail du responsable de traitement] ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

4 Listes de diffusion (newsletter)

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de page de celle-ci. Votre mail sera automatiquement supprimé de notre fichier automatisé.